Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme zetravalstudio accessible via zetravalstudio.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service. Notre plateforme s'adresse exclusivement aux professionnels de l'analyse financière et aux entreprises opérant dans le secteur corporate.

L'utilisation de nos services implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Cette acceptation est réputée aussi valable qu'une signature manuscrite. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours aux utilisateurs actifs.

2. Description du Service

zetravalstudio fournit une plateforme spécialisée d'analyse financière corporate destinée aux analystes professionnels. Nos services incluent des outils d'analyse, des rapports sectoriels, des données de marché et des programmes de formation continue. La plateforme est conçue pour soutenir les décisions d'investissement et l'analyse de performance des entreprises.

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de la plateforme zetravalstudio, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de zetravalstudio et des tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes ou de compromettre la sécurité
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à la plateforme, sans préavis ni remboursement.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme zetravalstudio, incluant mais sans s'y limiter les analyses, rapports, graphiques, logos, textes, images et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de zetravalstudio ou de ses partenaires licenciés.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu dans le cadre de vos activités professionnelles. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Confidentialité et Protection des Données

zetravalstudio s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et professionnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de notre service et à l'amélioration de votre expérience utilisateur.

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs basés en France et ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons partager certaines informations anonymisées avec nos partenaires analytiques pour améliorer nos services, mais toujours dans le respect de votre vie privée.

6. Limitation de Responsabilité

zetravalstudio fournit ses services "en l'état" et ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de défaillances techniques. Nous nous efforçons de maintenir un service de haute qualité, mais ne pouvons être tenus responsables des pertes financières résultant de l'utilisation de nos analyses ou recommandations.

Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez versés pour accéder à nos services au cours des douze mois précédant le sinistre. En aucun cas, zetravalstudio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par écrit. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. zetravalstudio se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de violation grave.

Après résiliation, vous perdrez l'accès à tous les contenus et services de la plateforme. Certaines clauses de ces conditions générales, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité, survivront à la résiliation.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angers, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent applicables. Les présentes conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'utilisation de la plateforme zetravalstudio.